Vous avez décidé de vous lancer dans la franchise ? Que ce soit dans une franchise de prêt-à-porter, dans une franchise de loisir, ou dans une franchise de restauration rapide, vous allez avoir le choix entre différentes catégories et différents contrats. En effet la franchise se divise en 3 catégories, qui ont été reconnues par la Cour de justice des communautés européennes via l’arrêt du 28 janvier 1986 de Pronuptia.

Les contrats de franchise de service

« En vertu desquels le franchisé offre un service sous l’enseigne, le nom commercial voire la marque du franchiseur, et en se conformant aux directives de ce dernier »
Ce n’est ni plus ni moins qu’une prestation de services rendus à des professionnels ou à des consommateurs.

Les contrats de franchise de production

« En vertu desquels le franchisé fabrique, lui-même, selon les indications du franchiseur, des produits qu’il vend sous la marque de celui-ci ».
Dans la cadre de ce contrat, le franchisé va avoir pour tâche de fabriquer lui même ses produits. Il devra pour ce faire, suivre de façon très précise et minutieuse les instructions du franchiseur. Les produits fabriqués sont ensuite vendus sous la marque du franchiseur. La plupart du temps les franchisés sont des agriculteurs ou des industriels.

Les contrats de franchise de distribution

« En vertu desquels le franchisé se borne à vendre certains produits dans un magasin qui porte l’enseigne du franchiseur ».
Dans le cadre de ce contrat de franchise, le franchisé n’aura à se soucier que de l’approvisionnement. Le savoir-faire du franchiseur va seulement concerner la diffusion des produits.
La tâche du franchisé sera de vendre les produits dans un magasin portant le nom de l’enseigne. Les produits ne sont pas librement choisis par le franchisé, mais sont validés par le franchiseur. Le franchisé bénéficie de la puissance d’achat du distributeur, ce qui en fait le contrat de franchise le plus avantageux et rentable !